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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1852-03-24]

Titre(s) : Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du tarif de la composition du tonneau de mer, approuvé le 1er juin 1853 (24 mars 1852) [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : P. Sauvat, 1854

Description matérielle : In-12°

Note(s) : La couverture imprimée sert de titre

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761102f

Notice n° :  FRBNF33761102