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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1852-03-24]

Titre(s) : Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande [Texte imprimé] : précédé du rapport du ministre de la marine au prince-président de la République. (24 mars 1852)

Publication : Havre : T. Cochard, 1852

Description matérielle : 1 vol. (71 p.) ; in-12

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337611013

Notice n° :  FRBNF33761101