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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1852-03-24]

Titre(s) : Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande [Texte imprimé] : précédé du rapport du ministre de la marine au Prince-Président de la République, suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat (24 mars 1852.)

Publication : Hâvre : A. Delaporte, 1852

Description matérielle : 1 vol. (53 p.) ; in-12

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761099c

Notice n° :  FRBNF33761099