Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Décret. 1852-03-24]

Titre(s) : Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande [Texte imprimé] / 24 mars 1852

Publication : Paris : Robiquet, 1852

Description matérielle : 1 vol. ; in-12°. pièce

Autre(s) auteur(s) : Ducos, Théodore (1801-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337610950

Notice n° :  FRBNF33761095