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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1852-02-02]

Titre(s) : Décret organique, pour l'élection des Députés au Corps législatif. (2 février 1852.) [Texte imprimé]

Publication : Troyes : imp. de Bouquot, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, pièce

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337610892

Notice n° :  FRBNF33761089