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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1848-04-05]

Titre(s) : République française. Liberté, égalité, fraternité. Décret. (Signé : les membres du gouvernement provisoire, [5 avril.]) [Texte imprimé]

Publication : (Paris), mars 1848

Description matérielle : Fol. plano

Note(s) : Avril. - Relatif au dégrèvement des contribuables hors d'état de supporter et la contribution extraordinaire de 45 centimes

Sujet(s) : Deuxième République (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337610819

Notice n° :  FRBNF33761081