Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1845-07-15]

Titre(s) : Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 Novembre 1846 portant règlement d'administration publique sur la police, l'usage et l'exploitation des Chemins de fer [Texte imprimé]

Publication : (Paris : P. Dupont, 1858)

Description matérielle : In-16°

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761042d

Notice n° :  FRBNF33761042