Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1842-11-11]

Titre(s) : Règlement pour les employés de l'Octroi de la ville de Lyon (Rhone) approuvé par ordonnance royale du 11 Novembre 1842 [Texte imprimé]

Publication : Lyon, 1872

Description matérielle : In-8°. Pièce

Note(s) : La Couv. impr. sert de titre

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761024g

Notice n° :  FRBNF33761024