Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1841-06-25]

Titre(s) : Loi sur les Ventes aux enchères de Marchandises neuves. Au Palais de Neuilly, le 25 juin 1841 [Texte imprimé]

Publication : Paris, (1857)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761016v

Notice n° :  FRBNF33761016