Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1834-07-06]

Titre(s) : Ministère de la Marine et des Colonies. Ordonnance du Roi concernant les condamnés qui subissent leur peine dans les colonies. Paris, le 6 juillet 1834 [Texte imprimé]

Publication : (Paris), Juillet 1834

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760959c

Notice n° :  FRBNF33760959