Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1834-07-05]

Titre(s) : Nouvelles ordonnances du Roi modifiant le tarif des douanes [8 juillet 1834 et 5 juillet 1834.] [Texte imprimé]

Publication : Nantes : impr. de Forest, (s. d.)

Description matérielle : In-16, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1834-07-08]

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337609581

Notice n° :  FRBNF33760958