Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1833-11-02]

Titre(s) : Ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes d'infanterie, du 2 novembre 1833 [Texte imprimé]

Publication : Metz : Verronnais, 1841

Description matérielle : In-32

Note(s) : Le titre porte en plus : Suivie des modifications faites à cette ordonnance par l'instruction du 15 juillet 1835

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760947c

Notice n° :  FRBNF33760947