Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1833-10-29]

Titre(s) : Ordonnance du Roi sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale. [29 octobre 1833] [Texte imprimé]

Publication : Nantes : impr. de Forest, 1833

Description matérielle : In-12, 36 p.

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760911c

Notice n° :  FRBNF33760911