Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1833-08-22]

Titre(s) : Ordonnances royales du 22 août 1833 sur le gouvernement des colonies, modificatives des ordonnances organiques des 21 août 1825, 9 février 1827 et 27 août 1828 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1858

Description matérielle : 1 vol. (125 p.) ; in-4

Sujet(s) : Colonies (Actes Administratifs)Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337609101

Notice n° :  FRBNF33760910