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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis-Philippe Ier (1773-1850 ; roi des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1832-12-03]

Titre(s) : Ordonnance du roi sur le service des maisons militaires centrales de détention, dites pénitenciers militaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : Anselin, 1832

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Du 3 décembre 1832

Sujet(s) : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337609074

Notice n° :  FRBNF33760907