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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1830-07-25]

Titre(s) : Ordonnance du roi (Charles X), qui convoque les collèges électoraux d'arrondissement pour le 6 septembre prochain, les collèges de département pour le 13, et la Chambre des Pairs et celle des Députés pour le 28 du même mois. (25 juillet 1830.) [Texte imprimé]

Publication : Chartres : Durand et Labalte, (s. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760830c

Notice n° :  FRBNF33760830