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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1828-12-17]

Titre(s) : Ordonnance du roi sur le service des Ports, en exécution de l'ordonnance du 27 décembre 1826 portant rétablissement des préfectures maritimes [Texte imprimé]

Publication : Brest : impr. de Lefournier et Deperiers, 1829

Description matérielle : In-8°, 40 p.

Note(s) : Extraits de la partie officielle du "Moniteur" du 4 janvier 1829

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760744s

Notice n° :  FRBNF33760744