Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1827-04-17]

Titre(s) : Ordonnance du Roi (Charles X) sur le retrait du projet de loi sur la police de la Presse (17 Avril 1827.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. d'A. Beraud, (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Suivi de reflexions sur l'accueil fait à cette ordonnance dans toute la France...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337607245

Notice n° :  FRBNF33760724