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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Charles X (1757-1836 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1826-02-08]

Titre(s) : Ordonnances du roi [prescrivant exécution d'une convention entre la France et l'Angletere concernant la navigation] [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de N. Périaux jeune, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Note(s) : Extrait de la partie officielle du "Moniteur" du 9 janvier 1826

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337607156

Notice n° :  FRBNF33760715