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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1824-08-15]

Titre(s) : Ordonnances du roi relatives aux journaux 1re ordonnance du roi qui remet en vigueur les lois des 31 mars 1820 et 26 juillet 1821, relatives aux journaux et écrits périodiques [Donné le 15 août 1824. Signé : Louis. - 2e ordonnance du Roi concernant l'éxécution de celle du 15 août 1824... Donné le 16 août 1824. Signé : Louis.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Doyen, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Note(s) : Bulletin des Lois n° 689

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760699s

Notice n° :  FRBNF33760699