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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1820-07-19]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, portant approbation des statuts de la société anonyme d'assurance mutuelle contre l'incendie, pour la ville de Metz [Texte imprimé]

Publication : Metz : Imp. de Verronnais, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337606733

Notice n° :  FRBNF33760673