Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1819-05-05]

Titre(s) : Ordonnance Royale pour la formation d'un Syndicat chargé de veiller à la conservation des Digues de la Saône et du Doubs (5 mai 1819) [Texte imprimé]

Publication : Chalon/Saône : impr. de Sordet-Montalan, 1875

Description matérielle : In-8° pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760671d

Notice n° :  FRBNF33760671