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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1819-05-05]

Titre(s) : Ordonnance royale pour la formation d'un syndicat chargé de veiller à la conservation des digues de la Saône et du Doubs [Texte imprimé]

Publication : Chalon-sur-Saône : impr. de Montalan, 1859

Description matérielle : In-8°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337606702

Notice n° :  FRBNF33760670