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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1818-04-01]

Titre(s) : Ordonnances du 21 mai 1836 et 1er avril 1818, portant règlement sur l'organisation des conseils d'enquête relatifs à l'état des offices et à l'envoi des militaires aux compagnies de discipline. Par MM. Gonvot et Blot [Texte imprimé]

Publication : Paris : Blot, 1853

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760641g

Notice n° :  FRBNF33760641