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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1816-04-28]

Titre(s) : Ordonnances du Roi. Paris, le 28 avril 1816 contributions indirectes. [Ordonnance du roi relative à la suppression des entrepôts principaux de tabac. 27 mars 1816. Signé Louis] [Texte imprimé]

Publication : Metz : impr. de veuve Verronnais, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 63 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760617m

Notice n° :  FRBNF33760617