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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1815-07-24]

Titre(s) : Ordonnance du roi contenant la liste des personnes qui ne font plus partie de la chambre des pairs. [Suivi de l'ordonnance du même jour prescrivant l'arrestation de Ney Labedoyère et autres] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. Royale, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 5 p.

Note(s) : Ordonnance du roi, n° 23

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760590d

Notice n° :  FRBNF33760590