Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1815-03-06]

Titre(s) : Ordonnance du roi (Louis XVIII) contenant les mesures de sureté générale (6 mars 1815.) [Texte imprimé]

Publication : Brest : imp. de Michel, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337605865

Notice n° :  FRBNF33760586