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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1814-12-09]

Titre(s) : Ordonnance du roi portant règlement sur les octrois [Texte imprimé]

Publication : Metz : Impr. de Verronnais, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337605776

Notice n° :  FRBNF33760577