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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1814-12-03. Tuileries]

Titre(s) : Ordonnance [sur l'établissement d'une caisse de vétérance dans le département de la maison du Roi - des pensions, secours et gratifications imputables sur la caisse de vétérance] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1815

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Pensions-Retraites (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760576v

Notice n° :  FRBNF33760576