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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1815-05-09]

Titre(s) : Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à reprimer les manoeuvres qui pourraient troubler la tranquillité publique... 9 mai 1815 [Texte imprimé] / Préfecture du Département de la Seine

Publication : [Paris] : imp. de Renaudière, [1815]

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760552v

Notice n° :  FRBNF33760552