Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1813-06-14]

Titre(s) : Décret impérial, portant règlement sur l'organisation et le service des huissiers. (14 juin 1813) [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : A.-D. Manavit, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337605447

Notice n° :  FRBNF33760544