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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1810-09-05]

Titre(s) : Décret impérial, fixant les foires du département du Finistère. (Signé : Napoléon. [5 septembre 1810]) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (1811)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760529b

Notice n° :  FRBNF33760529