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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1809-12-30]

Titre(s) : Décret règlementaire général des Fabriques du 30 Décembre 1809, suivi de l'ordonnance royale du 12 Janvier 1825, concernant le renouvellement des fabriques [Texte imprimé]

Publication : Stenay : Imp. de A. Templeux, 1833

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337605269

Notice n° :  FRBNF33760526