Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1805-05-18]

Titre(s) : Extrait des Registres de la sécrétairerie d'état. Décret rendu le 28 Floréal an XIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de A. Egron, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760506p

Notice n° :  FRBNF33760506