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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1803-10-12]

Titre(s) : Arrêté portant règlement pour les Ecoles secondaires communales. Saint-Cloud, le 19 vendémiaire, an 12 de la République [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie de la République, brumaire an XII

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760488k

Notice n° :  FRBNF33760488