Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1803-08-29]

Titre(s) : Arrêté du gouvernement, concernant les traitements de retraite et de réforme des officiers militaires, officiers civils, officiers de santé et autres Entretenus de la Marine, (11 fructidor an 11) [Texte imprimé]

Publication : Brest : imp. de Michel, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337604877

Notice n° :  FRBNF33760487