Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1801-05-07]

Titre(s) : Arrêté qui fixe les attributions des officiers d'administration de la marine, en ce qui concerne les naufrages et les prises. Du 17 floréal an 9. [signé : Le premier consul Bonaparte...] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imprimerie de la République, floréal an IX (mai 1801.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760486w

Notice n° :  FRBNF33760486