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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790 ?]

Titre(s) : Instruction adressée par ordre du Roi, a l'Assemblée du département de l'Yonne [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1790

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337604517

Notice n° :  FRBNF33760451