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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1793-09-01]

Titre(s) : Instruction sur l'exécution de la Loi du 23 août, qui détermine le mode de réquisition des citoyens François, contre les ennemis de la République [Texte imprimé]

Publication : A Paris : De l'Imp. nat. exécutive du Louvre, An IIe de la République

Description matérielle : 4°. Pièce

Note(s) : Fait en conseil exécutif provisoire à Paris le 1er septembre 1793

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337604459

Notice n° :  FRBNF33760445