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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-07-13]

Titre(s) : Loi portant établissement des commissaires de police dans les villes y désignées... [Texte imprimé]

Publication : Orléans : L.-P. Couret, [1792]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Sujet(s) : Centre-Val de Loire (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337604230

Notice n° :  FRBNF33760423