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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-07-11. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi concernant l'arrêté du conseil du département du 6 juillet qui suspend provisoirement le Maire et le Procureur de la commune de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1792

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760422n

Notice n° :  FRBNF33760422