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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-03-02. Paris]

Titre(s) : Réglement sur la fourniture de viande à faire aux troupes en garnison, conformément à la loi du 24 février 1792. [Texte imprimé]. Du 2 mars 1792.

Publication : (A Toulouse, de l'imprimerie de J.-G. Besian, seul imprimeur du département de Haute-Garonne, place St George, n°. 285.)

Éditeur : Bésian, Jean-Gabriel (17..-18.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760362m

Notice n° :  FRBNF33760362