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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-02-25. Paris]

Titre(s) : Proclamation du Roi qui ordonne aux administrateurs du directoire du département de la Seine Inférieure de faire remettre aux administrateurs de la fabrique de l'église paroissiale et épiscopale de Rouen, 1° les titres concernant les biens et revenus appartenant à la faculté de ladite église, 2° le mobilier encore existant tant de l'église épiscopale que des douze paroisses y réunies [Texte imprimé]

Publication : Rouen : Seyer et : Behourt, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337603571

Notice n° :  FRBNF33760357