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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792-01-01. Paris]

Titre(s) : Règlement concernant le recrutement, les engagements et les congés, en exécution de la loi du 25 mars 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1792

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760337d

Notice n° :  FRBNF33760337