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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1792]

Titre(s) : Instruction sur les formalités à remplir par les pensionnaires pour recevoir les pensions dont ils jouissent [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1792

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760328f

Notice n° :  FRBNF33760328