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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-12-18. Paris]

Titre(s) : Département de Paris. Proclamation du Roi, pour l'exécution de la loi du 12 octobre 1791, portant établissement de payeurs généraux dans les quatre-vingt-trois départemens, pour l'acquittement des dépenses à la charge de la trésorerie nationale. [Texte imprimé]

Publication : [S. l., s. n., 1791.]

Description matérielle : [1] p. ; in-fol oblong

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Département de Paris. Proclamation du Roi, pour l'exécution de la loi du 12 octobre 1791, portant établissement de payeurs généraux dans les 83 départements, pour l'acquittement des dépenses à la charge de la trésorerie nationale.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760325d

Notice n° :  FRBNF33760325