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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-11-20. Paris]

Titre(s) : Règlement sur la formation, les appointements et la solde des 13e et 14e bataillons d'infanterie legère, créés d'une partie de la garde nationale soldée de Paris, par la loi du 28 août 1791 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1791

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760304f

Notice n° :  FRBNF33760304