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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-09-13]

Titre(s) : Lettre du roi portée à l'Assemblée Nationale par le ministre de la justice... (Arrêté du directoire du département de la Moselle, du 16 septembre 1791...) [Texte imprimé]

Publication : Metz : Vve Antoine, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760244d

Notice n° :  FRBNF33760244