Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal]

Titre(s) : Lettre textuelle du Roi en acceptant la constitution, copiée sur la minute déposée aux archives de l'Assemblée Nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Petit jeune, 1791

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33760239t

Notice n° :  FRBNF33760239