Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-09-13. Paris]
Titre(s) : Lettre du Roi, portée à l'Assemblée nationale par le ministre de la justice, le 13 septembre 1791. [Texte imprimé]
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XCI.)
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 7 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - Suivi de : "Proclamation du Roi, du 28 septembre 1791", pour accepter la constitution
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1791-09-28. Paris]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337602374
Notice n° : FRBNF33760237